Quittance
Une quittance d’assurance est le document délivré par l’assureur pour attester qu’une prime a été payée par l’assuré. Elle précise le montant encaissé, la période de garantie couverte et les références du contrat. À la différence de l’attestation d’assurance, elle ne prouve pas l’existence d’une couverture en cours : elle prouve un paiement.
À quoi sert une quittance en pratique ?
La quittance remplit trois fonctions distinctes selon le contexte.
Premièrement, elle constitue un justificatif de domicile recevable. Un locataire ou un propriétaire peut produire sa quittance d’assurance habitation auprès d’une administration, d’une banque ou d’un bailleur pour prouver son adresse. Le document doit mentionner le nom de l’assuré, son adresse et une date récente pour être accepté.
Deuxièmement, elle sert de preuve de paiement en cas de litige sur la continuité de la garantie. Si l’assureur conteste la régularité des prélèvements, la quittance permet à l’assuré d’établir que la prime était bien acquittée à la date du sinistre. Sans cette preuve, l’assureur peut invoquer une suspension de garantie faute de paiement, conformément à l’article L113-3 du Code des assurances.
Troisièmement, dans le cadre d’un sinistre corporel, certains assureurs font signer une quittance subrogative à l’assuré indemnisé. Ce document atteste que l’assuré a reçu son indemnisation et transfère à l’assureur le droit de se retourner contre le tiers responsable pour récupérer les sommes versées. C’est le mécanisme de subrogation : l’assureur se substitue à l’assuré dans ses droits contre le responsable du dommage.
Comment obtenir une quittance auprès de votre assureur ?
La quittance est généralement transmise par courrier ou par voie électronique après chaque encaissement. La plupart des assureurs la mettent à disposition dans l’espace client en ligne, en format électronique, ce qui la rend aussi recevable qu’un document papier pour les démarches administratives.
Si vous ne la recevez pas automatiquement, une simple demande écrite adressée à l’assureur suffit. Conservez vos quittances au moins aussi longtemps que la durée de votre contrat et deux ans après son échéance, afin de pouvoir justifier vos paiements en cas de contestation.
Quittance et attestation d’assurance auto ou habitation
La confusion entre quittance et attestation d’assurance est fréquente. L’attestation d’assurance auto (anciennement matérialisée par la carte verte, remplacée par un mémo véhicule depuis 2024) prouve qu’un véhicule est assuré à une date donnée. La quittance, elle, prouve que la prime correspondante a été payée. Pour la carte grise, c’est l’attestation qui est exigée, pas la quittance.
Pour l’assurance habitation, la situation est différente : le propriétaire ou le bailleur exige l’attestation pour prouver que le logement est couvert, tandis que la quittance sert de justificatif de domicile. Les deux documents sont donc complémentaires et ne se substituent pas l’un à l’autre.
Un gérant de TPE qui souscrit une multirisque professionnelle reçoit ainsi une attestation d’assurance à remettre à son bailleur commercial, et une quittance à chaque encaissement de prime, qui lui permet de justifier la continuité de sa protection juridique en cas de sinistre ou de contrôle.