Assurance pour pros du secteur financier

Obligations d’assurance dans le secteur secteur financier

Dans ce secteur, les obligations légales ne concernent pas tous les métiers de la même façon. Le courtier en trading, en tant qu’intermédiaire immatriculé à l’ORIAS, doit justifier d’une RC Pro et, s’il encaisse des fonds pour le compte de clients, d’une garantie financière (caution ou assurance). Cette obligation découle directement de son statut d’intermédiaire réglementé.

Les autres métiers du groupe (banque, néobanque, société de gestion d’actifs, plateforme de crowdfunding, prestataire de services de paiement, family office, établissement de crédit, compagnie d’assurance, cabinet de gestion de patrimoine, startup fintech) ne sont pas soumis à une obligation d’assurance RC Pro par la loi au seul titre de leur activité. Cela ne signifie pas qu’ils peuvent s’en passer : les donneurs d’ordre, les régulateurs et les partenaires bancaires exigent souvent la preuve d’une couverture avant toute collaboration ou agrément.

Pour les structures qui emploient des salariés, la mutuelle d’entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 (article L911-7 du Code de la sécurité sociale), avec une participation de l’employeur d’au moins 50 %. Pour les salariés cadres, une cotisation de prévoyance d’au moins 1,50 % de la tranche A est également obligatoire (ANI du 17 novembre 2017). Les indépendants sans salarié ne sont soumis à aucune de ces deux obligations.

Panorama des risques du secteur secteur financier

Les professionnels du secteur financier manipulent quotidiennement des actifs, des données et des conseils dont les conséquences financières pour la clientèle peuvent être considérables. Une erreur d’analyse dans la gestion d’un portefeuille, un conseil inadapté sur un produit d’investissement, un défaut de surveillance d’un compte : chacun de ces cas peut engager la responsabilité civile du professionnel et donner lieu à une réclamation de la part d’un client ou d’un tiers.

Les risques cyber occupent une place particulière dans ce secteur. Les banques, néobanques et plateformes de crowdfunding traitent des volumes importants de données personnelles et bancaires, ce qui en fait des cibles pour les attaques par rançongiciel ou hameçonnage. Une violation de données déclenche des obligations de notification auprès de la CNIL, des frais de remédiation et des réclamations de tiers : les amendes administratives éventuelles restent en principe non assurables, mais les autres coûts peuvent être couverts.

Les dirigeants de sociétés financières font face à un risque propre : leur responsabilité personnelle peut être engagée en cas de faute de gestion, de manquement réglementaire ou de litige avec des actionnaires. Ce risque est distinct de celui de la structure elle-même. Les indépendants et TNS (travailleurs non salariés) du secteur, qu’ils exercent comme auto-entrepreneur ou en société, doivent également anticiper les conséquences d’un arrêt de travail sur leurs revenus : le régime général des indépendants offre une couverture limitée en cas de maladie ou d’accident.

Garanties recommandées dans le secteur secteur financier

La RC Pro (responsabilité civile professionnelle) revient pour la quasi-totalité des métiers du secteur. Elle prend en charge les dommages causés à un tiers dans le cadre de l’activité professionnelle : erreur de conseil, omission, manquement contractuel. Les contrats sont généralement souscrits en base réclamation, ce qui signifie qu’ils couvrent les réclamations présentées pendant la durée du contrat, y compris pour des faits antérieurs à la souscription si le professionnel n’en avait pas connaissance.

L’assurance cyber est fortement recommandée pour toute structure qui gère des comptes, des paiements ou des données personnelles de clients. Elle finance la notification aux personnes concernées, les frais d’experts informatiques, la défense juridique et les réclamations de tiers consécutives à une violation de données.

La garantie financière s’impose aux intermédiaires qui encaissent des fonds pour le compte de tiers. La responsabilité des dirigeants (D&O) protège les mandataires sociaux contre les réclamations liées à leurs décisions de gestion. Pour les indépendants, la prévoyance TNS couvre les indemnités journalières et les frais généraux en cas d’arrêt de travail prolongé. La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés de déduire fiscalement leurs cotisations de prévoyance et de mutuelle, ce qui rend ces contrats particulièrement adaptés aux professionnels indépendants du secteur.

Les structures qui emploient des salariés ont intérêt à coupler la mutuelle entreprise obligatoire avec un contrat de prévoyance collective couvrant le décès, l’invalidité et les indemnités journalières au-delà des minima légaux.

Assurance par métier dans le secteur secteur financier

Les métiers de la banque et du crédit (banque, néobanque, établissement de crédit, prestataire de services de paiement) partagent une exposition forte au risque opérationnel et cyber. La gestion de comptes, le traitement de crédits et les services de paiement impliquent des flux de données sensibles et une responsabilité vis-à-vis d’une clientèle élargie. La RC Pro et l’assurance cyber constituent le socle minimal pour ces activités.

Les métiers du conseil et de la gestion financière (cabinet de gestion de patrimoine, société de gestion d’actifs, family office, courtier en trading) sont particulièrement exposés aux réclamations liées au conseil en investissement. Un client qui estime avoir subi une perte du fait d’un conseil inadapté peut mettre en cause la responsabilité civile du professionnel plusieurs années après les faits, d’où l’importance de la garantie subséquente (couverture des réclamations présentées après la fin du contrat pour des faits survenus pendant sa validité).

Les plateformes de crowdfunding et les startups fintech cumulent les risques technologiques, réglementaires et de responsabilité civile. Une startup fintech en phase de levée de fonds doit également anticiper les exigences des investisseurs en matière de couverture.

Retrouvez les détails de couverture pour chaque activité :

• Banque
• Cabinet de gestion de patrimoine
• Courtier en trading
• Startup fintech
• Plateforme de crowdfunding

Compagnie d’assurance, néobanque, family office, société de gestion d’actifs, prestataire de services de paiement et établissement de crédit font l’objet du même traitement selon leur activité déclarée et leur statut réglementaire.