Assuré

Assuré et souscripteur

Le souscripteur est la personne qui signe le contrat d’assurance et s’engage à payer la prime. L’assuré est celui dont le risque est couvert. Ces deux rôles peuvent être portés par la même personne, mais pas toujours.

Un dirigeant qui souscrit une assurance habitation pour son domicile est à la fois souscripteur et assuré. En revanche, une entreprise qui souscrit un contrat de prévoyance pour ses salariés est le souscripteur ; chaque salarié couvert est un assuré distinct. En assurance auto, le souscripteur est généralement le propriétaire du véhicule, mais un conducteur habituel désigné au contrat est également une personne assurée.

En assurance vie, la distinction devient encore plus nette : le souscripteur signe le contrat et verse les cotisations, l’assuré est la personne sur la tête de qui repose le risque (décès ou survie), et le bénéficiaire est celui qui perçoit le versement. Un dirigeant peut souscrire un contrat sur la tête de son associé : il est souscripteur, l’associé est l’assuré, et la société peut être désignée bénéficiaire.

Rôle de l’assuré dans le contrat d’assurance

L’assuré a des obligations précises vis-à-vis de l’assureur. Il doit déclarer exactement le risque à la souscription, signaler à tout moment toute modification susceptible d’aggraver ce risque (changement d’activité, nouveau local, nouveau véhicule), et déclarer tout sinistre dans les délais fixés au contrat, au minimum cinq jours ouvrés selon l’article L113-2 du Code des assurances (deux jours ouvrés en cas de vol).

En contrepartie, l’assuré dispose d’un droit à l’information : l’assureur est tenu de lui remettre les conditions générales et de lui communiquer toutes les informations utiles à la compréhension de ses garanties. Il peut demander à tout moment une copie de son contrat et contester une décision de l’assureur.

La résiliation du contrat d’assurance suit des règles précises. L’assuré peut résilier à l’échéance annuelle avec un préavis de deux mois. En cas de changement de situation professionnelle (retraite, cessation définitive d’activité), la résiliation est possible dans les trois mois suivant l’événement, avec effet un mois après notification.

Exemple concret pour un professionnel

Un cabinet d’architecture emploie trois salariés et souscrit une RC Pro au nom de la société. La société est souscripteur ; chaque architecte qui exerce sous ce contrat est un assuré. Si l’un d’eux commet une erreur de conception sur un chantier, c’est bien la qualité d’assuré de cet architecte qui déclenche la prise en charge par l’assureur, à condition que le sinistre entre dans le périmètre des garanties souscrites.

Dans ce même cabinet, la mutuelle entreprise est souscrite par la société, mais chaque salarié est assuré à titre individuel pour sa couverture santé. Le bénéficiaire des remboursements est le salarié lui-même, voire son conjoint ou ses proches si la couverture est étendue à la famille.