Assurance cordiste et métiers spécialisés

Cadre légal de l’assurance cordiste

Aucune loi n’impose une assurance spécifique aux cordistes, aux décapeurs, aux antinuisibles ou aux pisciniers en tant que tels. La RC Pro n’est pas légalement obligatoire pour ces métiers, mais elle est souvent exigée par les donneurs d’ordre avant tout démarrage de chantier.

Deux métiers du groupe sont soumis à des obligations distinctes. Le désamianteur et le cordiste bâtiment peuvent être concernés par l’assurance décennale (article L241-1 du Code des assurances) lorsque leurs travaux touchent la structure d’un ouvrage ou intègrent un élément indissociable du bâti. Si vos interventions se limitent à un traitement de surface ou à une prestation sans lien avec la solidité de l’ouvrage, l’obligation décennale ne s’applique pas : la frontière dépend de la nature exacte de chaque chantier.

Le piscinier qui construit une piscine enterrée est soumis à l’assurance décennale obligatoire au titre de la loi Spinetta, dès lors que l’ouvrage est qualifié de construction immobilière. Il doit faire figurer les coordonnées de son assureur et l’étendue de la couverture sur ses devis et factures.

Pour les employeurs du groupe, la mutuelle collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 (article L911-7 du Code de la sécurité sociale), avec une participation patronale d’au moins 50 %.

Panorama des risques du secteur spécialisés

Le point commun de ces métiers : ils interviennent dans des environnements qui amplifient les conséquences d’une erreur. Un cordiste bâtiment travaille suspendu sur façade ; une chute ou la chute d’un outil sur un tiers peut causer des dommages corporels graves. Un désamianteur manipule des fibres classées cancérogènes : un défaut de confinement engage sa responsabilité civile envers les occupants et les riverains, parfois des années après l’intervention.

Le décapeur expose les surfaces et les biens adjacents à des projections, des produits chimiques ou des abrasifs. L’antinuisible utilise des biocides réglementés : un traitement mal dosé peut provoquer des dommages matériels et des dommages corporels chez les occupants. Le piscinier, lui, répond de la solidité de l’ouvrage sur dix ans et de la conformité des installations électriques et hydrauliques dès la livraison.

Ces activités partagent aussi une difficulté à l’assurance : les assureurs classent les travaux en hauteur et le désamiantage parmi les risques aggravés, ce qui rend la souscription plus exigeante sur la description précise des activités déclarées au contrat.

Les garanties clés du secteur spécialisés

La RC Pro des cordistes couvre les dommages causés à des tiers (corporels, matériels, immatériels) dans le cadre de l’activité. Elle s’active aussi bien pour une chute d’objet depuis les cordes que pour une erreur de traitement ou un défaut d’exécution.

Pour les métiers soumis à la décennale, l’assurance décennale couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, à compter de la réception des travaux.

La protection juridique entreprise prend en charge les frais de défense en cas de litige avec un client, un sous-traitant ou un donneur d’ordre : utile quand la responsabilité du professionnel est contestée après un sinistre sur chantier.

La perte d’exploitation couvre la baisse de marge brute consécutive à un dommage matériel garanti (incendie du dépôt, destruction du matériel) qui immobilise l’activité. Elle ne couvre pas l’arrêt dû à l’indisponibilité du dirigeant : cela relève de la prévoyance avec indemnités journalières.

Pour les cordistes et décapeurs qui gèrent un parc de véhicules de chantier, une flotte automobile et une couverture des marchandises transportées complètent utilement le dispositif.

Les métiers du secteur spécialisés

Les métiers à risque aggravé en hauteur ou en milieu dangereux regroupent le cordiste bâtiment, dont les travaux sur cordes exposent à des dommages corporels et à une possible obligation décennale, et le décapeur, dont les projections et produits abrasifs peuvent endommager les biens voisins.

Les métiers à risque environnemental et sanitaire incluent le désamianteur, soumis à une réglementation stricte sur le confinement des fibres, et l’antinuisible / dératisation, dont la responsabilité civile peut être engagée par un traitement biocide mal maîtrisé.

Le piscinier forme une catégorie à part : constructeur d’ouvrage au sens de la loi Spinetta, il est soumis à la décennale obligatoire et doit mentionner son assureur sur chaque devis.