Assurance BTP second œuvre

Les garanties clés du secteur second œuvre

L’assurance décennale est le socle de tout professionnel du second œuvre qui réalise des travaux intégrés au bâti. Elle couvre pendant dix ans après la réception les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : un réseau de plomberie encastré qui provoque des infiltrations structurelles, une installation électrique dont les défauts rendent le logement inhabitable, ou un carrelage posé sur une chape qui se soulève et fragilise le plancher entrent dans ce périmètre.

La RC Pro (responsabilité civile professionnelle) couvre les dommages causés à des tiers ou aux biens du client avant la réception des travaux, c’est-à-dire pendant l’exécution du chantier. Un vitrier qui brise une baie adjacente, un façadier dont l’échafaudage endommage un véhicule stationné, ou un plaquiste qui détériore une canalisation existante : ces situations relèvent de la RC Pro, pas de la décennale.

La Tous Risques Chantier (TRC) protège les matériaux et ouvrages en cours de réalisation contre les dommages accidentels sur le site, incendie, dégâts des eaux, vol de matériaux. Elle est souvent exigée par les maîtres d’ouvrage sur les chantiers d’une certaine envergure.

La multirisque professionnelle couvre les locaux, le matériel et les stocks de l’entreprise contre l’incendie, le dégât des eaux ou le vol. Pour les artisans qui transportent du matériel coûteux d’un chantier à l’autre, la garantie marchandises transportées complète utilement ce dispositif.

Les entreprises qui emploient des salariés ajoutent une mutuelle entreprise et une prévoyance entreprise. Le dirigeant indépendant (TNS) sans salarié se tourne vers la prévoyance TNS et la mutuelle TNS pour couvrir ses arrêts de travail et ses frais de santé, le régime obligatoire des indépendants laissant des écarts significatifs. La protection juridique entreprise prend en charge les frais de défense en cas de litige contractuel avec un client ou un sous-traitant.

Panorama des risques du secteur second œuvre

Les artisans du second œuvre partagent une caractéristique commune : ils interviennent sur un bâtiment existant ou en cours de construction, souvent en coactivité avec d’autres corps de métier. Cette coactivité multiplie les sources de dommages matériels accidentels, qu’il s’agisse d’une détérioration des travaux d’un autre intervenant ou d’un sinistre provoqué par un tiers sur les ouvrages déjà réalisés.

La frontière entre gros œuvre et second œuvre n’est pas toujours nette du point de vue des responsabilités. Un réseau de chauffage encastré dans la dalle, une isolation thermique par l’extérieur fixée sur la structure porteuse, des menuiseries extérieures scellées dans le bâti : ces éléments d’équipement (au sens de l’article 1792-3 du Code civil) peuvent être qualifiés d’indissociables de l’ouvrage si leur dépose ou leur remplacement implique des travaux de maçonnerie ou de charpente. Dans ce cas, ils relèvent de la garantie décennale.

Les métiers qui travaillent sur les finitions et revêtements, peinture, pose de sols souples, ferronnerie décorative, sont moins souvent exposés à des dommages compromettant la solidité du bâtiment. Leur risque principal est la responsabilité civile en cours de chantier et, pour certains, la qualification juridique de leurs travaux quand ils touchent à l’enveloppe du bâtiment.

Les entreprises qui sous-traitent une partie de leurs chantiers doivent vérifier que leurs sous-traitants sont eux-mêmes assurés. L’entreprise principale reste responsable envers le maître d’ouvrage de l’ensemble des travaux, sous-traités compris : une défaillance du sous-traitant peut déclencher une réclamation décennale contre l’entreprise principale.

Obligations d’assurance dans le secteur second œuvre

L’assurance décennale est obligatoire pour les métiers suivants du groupe : plombier, électricien, chauffagiste, plaquiste, menuisier, serrurier métallier, carreleur, plâtrier, vitrier, poseur de fenêtres, ravaleur de façade et façadier. Cette obligation découle de la loi Spinetta du 4 janvier 1978 (article L241-1 du Code des assurances) : tout constructeur au sens de l’article 1792 du Code civil doit être couvert avant l’ouverture du chantier. Les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique doivent figurer sur les devis et factures.

Pour le peintre en bâtiment, le solier moquettiste, le ferronnier et le forgeron, la situation est plus nuancée. La décennale serait obligatoire si leurs travaux consistent à poser ou concevoir un élément d’équipement indissociable du bâti. Un peintre qui réalise uniquement des finitions intérieures sur des murs déjà construits n’est pas soumis à cette obligation ; le même peintre qui applique un système d’isolation thermique par l’extérieur fixé à la structure l’est. La frontière dépend des prestations réellement exercées, pas du seul intitulé du métier.

Si l’entreprise emploie des salariés, la mutuelle entreprise collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 (article L911-7 du Code de la sécurité sociale), avec une participation de l’employeur d’au moins 50 %. Pour les salariés cadres, une cotisation de prévoyance d’au moins 1,50 % de la tranche A du salaire est également obligatoire (ANI du 17 novembre 2017). Les artisans indépendants sans salarié ne sont soumis à aucune de ces deux obligations.

Aucune autre obligation légale d’assurance ne s’applique à l’ensemble du groupe. Cela ne signifie pas que les autres garanties sont facultatives en pratique : les donneurs d’ordre et les maîtres d’ouvrage exigent souvent une attestation de RC Pro à jour avant tout démarrage de chantier, et les entreprises principales demandent fréquemment à leurs sous-traitants de justifier d’une couverture décennale même quand celle-ci n’est pas légalement requise.

Assurance par métier dans le secteur second œuvre

Les métiers des équipements techniques, plomberie, chauffage, électricité, sont soumis à la décennale dès lors que leurs installations sont encastrées ou indissociables du bâti. Un réseau de plomberie noyé dans une chape ou une installation électrique intégrée aux cloisons entre dans ce périmètre. Le chauffagiste et l’électricien font face à des dommages potentiellement graves, incendie d’origine électrique ou fuite sur un réseau de chauffage, qui justifient des plafonds de garantie adaptés à la valeur des ouvrages concernés.

Les métiers de l’enveloppe et des finitions extérieures regroupent le façadier, le ravaleur de façade, le poseur de fenêtres et le vitrier. Leurs travaux touchent directement l’étanchéité à l’eau et à l’air du bâtiment. Une menuiserie mal posée ou un ravalement insuffisant peuvent rendre un logement impropre à sa destination par infiltrations répétées, ce qui déclenche la garantie décennale.

Les métiers des aménagements intérieurs comprennent le plaquiste, le plâtrier, le carreleur et le menuisier. Le plaquiste et le plâtrier qui réalisent des cloisons porteuses ou des plafonds suspendus sont soumis à la décennale ; le carreleur dont la pose se décolle et rend un plancher inutilisable l’est aussi. Le menuisier intervient sur des éléments dissociables (placards, escaliers sur mesure) aussi bien que sur des menuiseries extérieures intégrées au bâti.

Les métiers de la métallerie et de la ferronnerie, serrurier métallier, ferronnier et forgeron, couvrent des activités allant de la pose de garde-corps (élément de sécurité structurel) à la réalisation de pièces décoratives. La décennale est obligatoire pour le serrurier métallier ; pour le ferronnier et le forgeron, elle dépend de la nature des travaux réalisés, comme indiqué dans la section précédente.

Le peintre en bâtiment et le solier moquettiste, lorsqu’ils se limitent aux finitions et revêtements dissociables, ne sont pas automatiquement soumis à la décennale. Leur risque principal passe par la RC Pro pour les dommages causés pendant le chantier, et par la RC environnementale si leurs activités impliquent des produits chimiques susceptibles de polluer les sols ou les réseaux.