Malfaçon

Qu’est-ce qu’une malfaçon dans le bâtiment ?

Une malfaçon naît d’une exécution déficiente des travaux, indépendamment du choix des matériaux. Des fissures dues à une pose incorrecte de parpaings, une étanchéité mal réalisée ou un carrelage posé sans respecter les joints de dilatation sont des exemples courants. Le défaut porte sur le geste, pas sur la conception.

La réception des travaux constitue le point de départ des délais de garantie. C’est lors de cette étape que le maître d’ouvrage consigne ses réserves par écrit. Toute malfaçon apparente non mentionnée dans le procès-verbal de réception est réputée acceptée, ce qui ferme certains recours ultérieurs.

Trois garanties légales s’appliquent selon la gravité des désordres. La garantie de parfait achèvement (un an après réception) oblige l’entrepreneur à réparer tout désordre signalé par le maître d’ouvrage, quelle qu’en soit l’origine. La garantie biennale couvre les équipements dissociables de l’ouvrage pendant deux ans. La garantie décennale protège pendant dix ans contre les malfaçons qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage.

Malfaçon, désordre et non-conformité : quelles différences ?

Ces trois termes désignent des situations distinctes. Un désordre est un terme générique qui recouvre toute anomalie affectant un ouvrage, qu’elle soit d’origine, qu’elle résulte d’une malfaçon ou d’un vice des matériaux. Une non-conformité désigne un écart entre les travaux réalisés et les stipulations du contrat ou du permis de construire, sans nécessairement impliquer un défaut d’exécution technique. La malfaçon, elle, porte exclusivement sur la qualité de la mise en œuvre.

Prenons une illustration : un architecte prescrit un isolant d’une épaisseur définie dans le devis. Si l’isolant posé est d’une épaisseur inférieure, c’est une non-conformité. Si l’isolant correct est posé mais avec des ponts thermiques créés par une mauvaise fixation, c’est une malfaçon.

Ces distinctions orientent la procédure et le fondement juridique de la réclamation. Une non-conformité relève souvent de la responsabilité contractuelle de droit commun, tandis qu’une malfaçon grave peut déclencher la garantie décennale ou la mise en jeu de l’assurance dommages-ouvrage.

Comment faire constater des malfaçons ?

La première démarche consiste à adresser une mise en demeure à l’entreprise responsable, par lettre recommandée ou tout support durable, en décrivant précisément les désordres constatés. Si l’entreprise ne réagit pas dans le délai fixé au contrat ou dans un délai raisonnable, deux voies s’ouvrent.

Le recours à un commissaire de justice (anciennement huissier) permet de faire dresser un constat contradictoire qui constitue une preuve recevable en cas d’action judiciaire. Un expert amiable ou judiciaire peut compléter ce constat pour prouver le lien entre le défaut d’exécution et les désordres observés.

Si la garantie décennale est en cause, le maître d’ouvrage peut actionner directement l’assureur du constructeur. L’assurance dommages-ouvrage, souscrite avant le début du chantier, permet quant à elle d’obtenir une indemnisation rapide sans attendre qu’un tribunal désigne le responsable, charge à l’assureur de se retourner ensuite contre le constructeur.

Lorsque les désordres restent sans réponse, un avocat spécialisé en droit de la construction peut engager une procédure en référé pour obtenir une expertise judiciaire, puis une action au fond pour obtenir réparation du préjudice subi.

Quelles assurances couvrent les malfaçons ?

Du côté du constructeur, la garantie décennale est obligatoire pour tout professionnel qui réalise des travaux de construction (article L241-1 du Code des assurances). Elle couvre les malfaçons graves pendant dix ans à compter de la réception, même si le contrat est résilié entre-temps. La RC professionnelle prend en charge les désordres de moindre gravité qui n’entrent pas dans le champ décennal mais engagent la responsabilité du professionnel envers un client ou un tiers.

Du côté du maître d’ouvrage, l’assurance dommages-ouvrage finance la reprise des travaux sans attendre l’issue d’un litige. Ces deux produits sont distincts et complémentaires : l’un protège le constructeur, l’autre le propriétaire de l’ouvrage.