IPID
L’IPID (Insurance Product Information Document), ou DIPA en français, est un document d’information standardisé qu’un assureur ou un courtier remet obligatoirement avant la souscription de tout contrat d’assurance non-vie. Il présente sur deux pages au maximum les principales garanties, les exclusions, les conditions de couverture et le mode de cotisation, dans un format identique pour tous les produits comparables.
Origine réglementaire de l’IPID
L’IPID est issu de la directive sur la distribution des assurances, dite DDA (Insurance Distribution Directive, IDD), transposée en droit français en 2018. Cette directive impose à tout distributeur, assureur ou courtier, de fournir ce document d’information avant la conclusion du contrat. L’objectif est de permettre au client de comparer les produits d’assurance sur une base commune, quelle que soit la compagnie ou le canal de distribution. Le Code des assurances intègre cette obligation dans ses dispositions relatives à la distribution. Le non-respect de cette remise constitue un manquement au devoir d’information du distributeur.
Contenu du document IPID
Le format du document est fixé par règlement européen : pictogrammes normalisés, rubriques dans un ordre imposé. On y trouve systématiquement les informations suivantes.
Le type de produit d’assurance et son objectif général. Les principales garanties couvertes, avec leur périmètre. Les principales exclusions, c’est-à-dire les situations où la garantie ne s’applique pas. Les obligations de l’assuré, notamment les conditions à respecter pour que la garantie soit mobilisable. La durée du contrat et les conditions de résiliation. Enfin, les modalités de paiement de la cotisation.
Ce document d’information ne remplace pas les conditions générales ni les conditions particulières : il en est le résumé standardisé. La lecture de l’IPID ne dispense pas d’examiner le contrat complet avant souscription.
IPID et FSI, deux documents distincts
Une confusion fréquente oppose l’IPID à la FSI (fiche standardisée d’information). Ces deux fiches n’ont pas le même champ d’application.
La FSI concerne spécifiquement l’assurance emprunteur adossée à un prêt immobilier. Elle détaille les garanties exigées par le prêteur (décès, invalidité, incapacité) et permet à l’emprunteur de comparer une délégation d’assurance avec le contrat groupe de sa banque. Son cadre découle de la directive sur le crédit immobilier (MCD).
L’IPID, lui, s’applique aux contrats d’assurance non-vie hors prêt immobilier : assurance de prêt à la consommation, RC professionnelle, multirisque, cyber, flotte automobile, et la quasi-totalité des produits d’assurance professionnelle. Pour un professionnel qui reçoit un devis sur sa RC Pro ou sa multirisque, c’est bien un IPID qui accompagne la proposition, pas une FSI.
En assurance emprunteur au sens large, les deux documents peuvent coexister selon la nature du prêt concerné.
L’IPID dans la pratique professionnelle
Un consultant indépendant reçoit deux devis pour sa RC professionnelle. Chaque assureur joint un IPID au devis. La rubrique « exclusions » du premier document signale que les dommages liés à une activité de conseil en systèmes d’information sont exclus si le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil. Le second IPID ne prévoit pas cette restriction. Sans ce document d’information standardisé, la différence entre les deux contrats n’aurait pas été visible à la lecture du seul devis commercial.
Pour tout professionnel qui compare des contrats d’assurance, l’IPID est le premier document à lire. Il permet d’aligner les garanties et les exclusions sur une grille commune avant d’aller plus loin dans l’analyse des conditions générales. Un courtier comme Vinko remet systématiquement l’IPID correspondant à chaque produit présenté, conformément à l’obligation de distribution issue de la DDA.
Questions fréquentes sur l’IPID
Depuis quand l’IPID est-il obligatoire ? La directive DDA a été transposée en France au 1er octobre 2018. Depuis cette date, la remise de l’IPID est obligatoire pour tout contrat d’assurance non-vie distribué dans l’Union européenne.
L’IPID suffit-il pour choisir un contrat ? Non. Le document d’information standardisé résume les points principaux, mais les conditions particulières et les conditions générales précisent les plafonds, les franchises et les procédures de déclaration de sinistre. L’IPID oriente la comparaison ; il ne remplace pas la lecture du contrat.
L’IPID existe-t-il pour les contrats de prévoyance ou de retraite ? Non. L’IPID couvre les produits d’assurance non-vie. Les contrats de prévoyance, de retraite complémentaire et les produits d’assurance-vie relèvent d’un autre document d’information réglementé, le document d’informations clés (DIC ou KID), issu de la réglementation PRIIPs.