Incapacité temporaire de travail

Fonctionnement de la garantie ITT

Deux grandes familles de contrats intègrent la garantie ITT.

Dans un contrat d’assurance de prêt immobilier, l’assureur rembourse les mensualités à la banque pendant la durée de l’arrêt de travail, sous réserve que la franchise soit écoulée. La prise en charge s’arrête dès que l’assuré reprend son activité ou lorsque l’état se consolide en invalidité permanente, auquel cas la garantie ITT cède la place à la garantie invalidité.

Dans un contrat de prévoyance TNS, la garantie ITT verse des indemnités journalières au travailleur non salarié ou à l’indépendant. Le montant est fixé à la souscription, en fonction de la perte de revenus estimée. Pour un TNS, les indemnités de la Sécurité sociale démarrent tardivement et restent faibles : la garantie contractuelle comble l’écart.

Franchise et délai de carence

La franchise est la période initiale de l’arrêt de travail pendant laquelle aucune indemnisation n’est versée. Elle varie selon les contrats : courte pour les arrêts liés à une hospitalisation, plus longue pour les arrêts courants. Prenons un contrat avec une franchise de 30 jours : si l’arrêt dure 45 jours, l’indemnisation couvre les 15 jours excédentaires. Un arrêt de 20 jours n’ouvre aucun droit. Plus la franchise est courte, plus la cotisation est élevée.

Le délai de carence, distinct de la franchise, est la période suivant la souscription pendant laquelle la garantie ne joue pas encore, même en cas de sinistre. Les contrats fixent librement ce délai dans leurs conditions générales.

Définition de l’ITT selon les contrats

La définition retenue par l’assureur conditionne directement la prise en charge. Deux approches coexistent.

La définition « toutes activités » considère que l’assuré est en ITT seulement s’il ne peut exercer aucune activité professionnelle, quelle qu’elle soit. Un chirurgien qui ne peut plus opérer mais pourrait théoriquement tenir un rôle administratif n’est pas reconnu en ITT sous cette définition.

La définition « votre activité » reconnaît l’ITT dès que l’assuré ne peut plus exercer sa propre profession. Elle est plus protectrice pour les professions techniques ou manuelles. Ce point mérite une attention particulière lors de la lecture du contrat, car l’écart entre les deux définitions peut déterminer si la garantie s’applique ou non.

ITT et invalidité permanente

L’ITT est temporaire par nature : elle couvre un arrêt de travail dont la fin est attendue. Lorsque l’état de santé se stabilise sans retour possible à l’activité, le médecin-conseil de l’assureur prononce la consolidation. Le taux d’incapacité permanente (IPP) ou d’invalidité est alors évalué. Si ce taux dépasse le seuil fixé au contrat, la garantie invalidité prend le relais de la garantie ITT.

Dans un contrat d’assurance de prêt, les garanties décès, ITT et invalidité forment un ensemble : la banque exige généralement que les trois soient couvertes pour accorder le crédit immobilier. L’assurance de prêt n’est pas légalement obligatoire pour les emprunteurs, mais elle est exigée en pratique par la quasi-totalité des établissements prêteurs.

Exclusions courantes de la garantie ITT

Les contrats d’assurance excluent fréquemment certains cas. Les exclusions les plus répandues portent sur les affections psychiatriques (parfois couvertes avec des conditions spécifiques), les maladies dorsales sans hospitalisation, les arrêts liés à une grossesse normale, les actes volontaires et les pathologies préexistantes non déclarées à la souscription. Un contrat peut aussi prévoir une limite d’âge au-delà de laquelle la garantie ITT cesse, même si le prêt court encore.