Expertise contradictoire
L’expertise contradictoire est la procédure par laquelle deux experts, l’un mandaté par l’assureur et l’autre par l’assuré, évaluent ensemble les dommages après un sinistre afin de parvenir à un rapport commun sur les causes, l’étendue et le montant du préjudice. Elle se distingue de l’expertise unilatérale menée par la seule compagnie d’assurance.
Déroulement de l’expertise amiable contradictoire
Après la déclaration de sinistre, l’assureur mandate son propre expert pour évaluer les dommages. Si l’assuré conteste les conclusions de cet expert, il désigne à son tour un expert indépendant. Les deux experts se retrouvent lors d’une réunion contradictoire sur le lieu du sinistre, examinent les dommages, confrontent leurs analyses techniques et rédigent un rapport conjoint. Ce rapport fixe le montant retenu pour l’indemnisation.
Si les deux experts ne parviennent pas à s’accorder, les règles du contrat prévoient généralement la nomination d’un troisième expert, appelé arbitre ou tiers expert, dont l’avis tranche le désaccord. Cette tierce expertise clôt la procédure amiable avant tout recours judiciaire.
Les frais de l’expert de l’assuré restent à la charge de ce dernier, sauf si le contrat inclut une garantie de protection juridique ou une clause spécifique de prise en charge. Certaines garanties de protection juridique entreprise couvrent ces frais d’expertise dans le cadre d’un litige avec un assureur ou un tiers.
Expertise amiable, contradictoire et judiciaire
Ces trois notions se confondent souvent. L’expertise amiable est conduite hors de toute procédure judiciaire, à l’initiative des parties. Elle est dite contradictoire dès lors que chaque partie a désigné son propre expert, ce qui garantit l’indépendance du processus. L’expertise judiciaire, à l’inverse, est ordonnée par un tribunal dans le cadre d’un contentieux : le juge nomme lui-même l’expert, et les parties ne peuvent pas s’y opposer.
Pour un professionnel, l’expertise amiable contradictoire présente l’avantage d’être plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure devant les tribunaux. Elle permet de résoudre la majorité des différends sans recours au judiciaire, tout en encadrant techniquement l’évaluation des dommages.
Ce que l’expertise contradictoire change pour un professionnel
Un professionnel qui subit un sinistre important, un incendie dans ses locaux, un dégât des eaux sur un chantier ou des dommages à du matériel, fait face à une évaluation initiale réalisée par l’expert de la compagnie d’assurance. Cette évaluation peut sous-estimer certains postes : perte d’exploitation, dommages corporels indirects, coût de remise en état réel. Désigner un expert indépendant permet de faire valoir une contre-expertise sur chacun de ces points.
Prenons une illustration : un sinistre incendie évalué à 40 000 € par l’expert de l’assureur peut, après expertise contradictoire, aboutir à un rapport fixant les dommages à 65 000 € si le coût de remplacement du matériel et la perte d’exploitation n’avaient pas été correctement intégrés au premier rapport.
La protection juridique entreprise peut prendre en charge les honoraires de l’expert de l’assuré et, si la procédure évolue vers un litige, les frais d’avocats et les dépenses liées à une éventuelle mise en cause devant les tribunaux.
Dans le cadre d’une multirisque professionnelle ou d’un contrat dommages-ouvrage, le contrat précise les délais dans lesquels chaque partie doit désigner son expert après réception de la réclamation. Vérifier ces délais contractuels dès la souscription évite qu’une désignation tardive ne prive l’assuré de son droit à la contradiction.