ACPR

Missions de l’ACPR

L’ACPR exerce trois grandes missions. Elle assure d’abord le contrôle prudentiel des organismes du secteur : elle vérifie que les assureurs respectent les exigences de solvabilité (notamment le cadre Solvabilité II) et que les établissements bancaires disposent de fonds propres suffisants. Elle intervient ensuite en matière de résolution : lorsqu’un organisme financier se trouve en difficulté grave, l’ACPR peut déclencher un processus de résolution pour limiter les effets sur les clients et sur la stabilité du système financier. Enfin, elle surveille les pratiques commerciales, en particulier le devoir de conseil, la transparence sur les produits d’épargne et les règles de lutte contre le blanchiment (LCB-FT).

L’ACPR publie chaque année un rapport sur les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance, qui constitue une référence pour mesurer l’évolution du secteur.

Quel organisme contrôle les intermédiaires en assurances ?

Les courtiers et les autres intermédiaires en assurances (IAS) relèvent également du champ de compétence de l’ACPR. Celle-ci vérifie que les intermédiaires respectent les règles d’accès à la profession, les exigences de capacité professionnelle et les obligations de protection de la clientèle issues du Code des assurances. L’immatriculation au registre ORIAS est une condition préalable à l’exercice, mais c’est l’ACPR qui contrôle le respect des règles de conduite une fois l’activité démarrée.

Un courtier qui manque à son devoir de conseil, facture une rémunération non transparente ou ne respecte pas les exigences LCB-FT s’expose à une procédure disciplinaire devant la commission des sanctions de l’ACPR.

Quels sont les pouvoirs de sanction de l’ACPR ?

L’ACPR dispose de trois catégories de sanctions. Les sanctions disciplinaires vont de l’avertissement au retrait d’agrément, en passant par le blâme, la suspension temporaire de dirigeants ou l’interdiction d’exercer certaines activités. Les sanctions pécuniaires peuvent s’ajouter aux sanctions disciplinaires. Enfin, l’ACPR peut prononcer des mesures conservatoires immédiates, comme la mise sous surveillance renforcée ou la nomination d’un administrateur provisoire, sans attendre l’issue d’une procédure formelle.

Les décisions de sanctions sont rendues publiques : l’ACPR publie les avis sur son site, ce qui expose les établissements sanctionnés à un risque de réputation significatif.

ACPR et AMF : quelle différence ?

Les deux autorités sont complémentaires mais distinctes. L’AMF (Autorité des marchés financiers) supervise les marchés financiers, les sociétés de gestion et les produits d’investissement distribués au public. L’ACPR, elle, supervise les établissements eux-mêmes, c’est-à-dire leur solidité financière, leur gouvernance et leurs pratiques à l’égard des clients. Pour un produit comme une assurance-vie en unités de compte, les deux autorités peuvent intervenir simultanément : l’AMF sur les supports d’investissement, l’ACPR sur l’assureur et le distributeur.

Un professionnel qui souscrit une assurance auprès d’un assureur agréé par l’ACPR bénéficie de la garantie que cet assureur respecte les exigences de solvabilité et les règles de protection des clients. Travailler avec un courtier lui-même contrôlé par l’ACPR réduit le risque de se retrouver face à un intermédiaire non qualifié ou pratiquant des méthodes commerciales non conformes.