Assurance serrurier

Les risques du métier de serrurier

Le serrurier travaille sur des biens qui conditionnent directement la sécurité d’une habitation ou d’un local professionnel. Une erreur lors de l’installation d’une serrure multipoints peut rendre une porte impossible à fermer, exposant l’occupant à un risque de vol dès la nuit suivante. Lors d’une intervention d’urgence, forcer un cylindre coincé sans précaution peut fissurer le dormant ou endommager la porte elle-même, générant des frais de remplacement qui dépassent souvent la valeur de la serrure.

Les déplacements sont fréquents, souvent en urgence, parfois de nuit : un véhicule utilitaire chargé d’outillage et de serrures en stock représente un risque de vol ou d’accident à chaque intervention. Si vous employez des salariés, un compagnon qui se blesse en forçant une porte blindée engage votre responsabilité en tant qu’employeur. Enfin, un conseil mal formulé sur le niveau de résistance d’une serrure peut engager votre responsabilité si une effraction survient ensuite : le client peut invoquer un manquement dans vos conseils.

Les serruriers qui réalisent des travaux de pose de portes blindées ou de vitrages sécurisés sur un ouvrage au sens du Code civil s’exposent également à une mise en cause dans les dix ans suivant la réception des travaux, notamment si l’installation se révèle impropre à sa destination.

Comment choisir son assurance serrurier ?

La première étape est de décrire précisément vos activités au contrat : dépannage serrurerie, pose de serrures et cylindres, installation de portes blindées, travaux de vitrerie, vente de matériel. Un contrat qui mentionne uniquement le dépannage ne couvre pas une mise en cause liée à des travaux de pose, même si vous les réalisez ponctuellement.

Vérifiez les plafonds de garantie par sinistre et par année : un dommage causé sur un immeuble de bureaux ou un local commercial peut atteindre des montants bien supérieurs à ceux d’un logement. La franchise (la part du sinistre qui reste à votre charge) doit être calibrée selon votre trésorerie : une franchise élevée réduit la prime mais peut peser lourd après un sinistre grave.

Si votre contrat est en base réclamation (le mode de déclenchement le plus courant pour la RC Pro, qui couvre les réclamations présentées pendant la validité du contrat), vérifiez la durée de la garantie subséquente, c’est-à-dire la période pendant laquelle votre assureur continue de traiter les réclamations après la fin du contrat. La loi impose au minimum cinq ans après la résiliation, et dix ans en cas de cessation d’activité.

Attention aux exclusions fréquentes dans ce métier : les dommages causés par une intervention non conforme aux règles de l’art, les travaux réalisés sur des ouvrages classés, ou les interventions sur des systèmes d’alarme et de vidéosurveillance sont parfois exclus si l’activité n’a pas été déclarée. Lisez les conditions générales avant de signer.

Prix d’une assurance serrurier

Plusieurs facteurs influencent le coût d’un contrat pour un serrurier.

• Le chiffre d’affaires : c’est la base de calcul principale pour la RC Pro. Plus votre activité est importante, plus l’exposition au risque est large.
• Le type d’activité : un serrurier qui se limite au dépannage de serrures présente un profil différent de celui qui installe des portes blindées ou réalise des travaux de second œuvre.
• L’effectif : chaque salarié supplémentaire augmente la probabilité d’un sinistre corporel ou matériel lors d’une intervention.
• La zone géographique : les interventions en zone urbaine dense, avec un fort volume de dépannages de nuit, sont perçues différemment par les assureurs.
• Les plafonds et franchises choisis : un plafond élevé et une franchise basse font monter la prime.
• La sinistralité passée : un historique de sinistres récents peut conduire l’assureur à appliquer une surprime ou à restreindre certaines garanties.

Aucun tarif indicatif ne peut être avancé sans connaître votre situation précise : obtenez un devis personnalisé.

Obligations d’assurance du métier de serrurier

Aucune assurance professionnelle spécifique n’est imposée par la loi pour exercer le métier de serrurier, à l’exception des obligations communes à tous les employeurs et à tous les utilisateurs de véhicules.

Si vous employez des salariés, la complémentaire santé collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016, avec une participation patronale d’au moins 50 %. Pour vos salariés cadres, une cotisation de prévoyance de 1,50 % de la tranche A du salaire est également obligatoire.

Si votre activité inclut la pose de portes ou d’ouvrages qui entrent dans le champ de l’article 1792 du Code civil (ouvrages de construction), la responsabilité civile décennale devient obligatoire au titre de la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Les coordonnées de votre assureur et la couverture géographique doivent alors figurer sur vos devis et factures.

Hors ces cas, la RC Pro n’est pas légalement obligatoire pour un serrurier. Elle est cependant souvent exigée par les donneurs d’ordre, les bailleurs qui vous confient leurs immeubles, ou les syndics de copropriété avant toute intervention. En pratique, exercer sans RC Pro expose votre patrimoine professionnel à la totalité des réclamations de vos clients.

Exemples de sinistres dans le métier de serrurier

Un serrurier intervient pour une porte claquée dans un appartement. En forçant le cylindre, il endommage le bâti métallique de la porte, qui doit être remplacé. Le propriétaire réclame la prise en charge des travaux. La RC Pro du serrurier couvre les dommages matériels causés au bien du client dans le cadre de l’intervention.

Lors d’un changement de serrure après un vol de clés, un serrurier installe un cylindre incompatible avec la serrure multipoints existante. La porte ne ferme plus correctement, et le logement reste non sécurisé pendant plusieurs jours. Le client demande le remboursement du matériel, de la nouvelle intervention et du préjudice lié à l’insécurité. La RC Pro prend en charge les dommages matériels et le préjudice consécutif, dans les limites du contrat.

Un serrurier salarié se blesse en forçant une porte blindée lors d’un dépannage d’urgence. L’arrêt de travail dure plusieurs semaines. La prévoyance entreprise complète les indemnités versées par la Sécurité sociale et évite une perte de revenu importante pour le salarié.

Un serrurier travaillant seul est immobilisé plusieurs semaines après un accident sur un chantier. Son véhicule utilitaire, chargé de matériel, est inutilisable. La perte d’exploitation couvre la baisse de marge pendant l’interruption d’activité, à condition qu’un dommage matériel garanti soit à l’origine de l’arrêt.

Garanties recommandées dans le métier de serrurier

RC Pro du serrurier

La RC Pro des serruriers couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de vos interventions. Elle s’applique aussi bien lors d’un dépannage chez un particulier que lors d’une installation dans un local professionnel. C’est le socle de toute protection pour ce métier.

Décennale

Si vous posez des portes, des vitrages sécurisés ou tout autre ouvrage relevant de l’article 1792 du Code civil, la décennale du serrurier est obligatoire. Elle couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, même après la fin du contrat.

Multirisque professionnelle

Le stock de serrures, cylindres et outillage entreposé dans votre atelier ou votre véhicule représente une valeur significative. La multirisque professionnelle couvre les dommages aux biens professionnels (incendie, dégât des eaux, vol) et peut intégrer une garantie responsabilité civile générale pour les dommages survenus dans vos locaux.

Flotte automobile

Les déplacements quotidiens en véhicule utilitaire, souvent chargés de matériel, justifient une couverture spécifique. La flotte automobile permet d’assurer plusieurs véhicules sous un seul contrat et d’inclure des garanties adaptées au transport d’outillage.

Prévoyance TNS

Pour un serrurier indépendant, une incapacité de travail même courte interrompt toute activité. La prévoyance TNS verse des indemnités journalières dès les premiers jours d’arrêt, selon les conditions du contrat, et évite que le patrimoine professionnel soit mis sous tension.

Protection juridique entreprise

Un litige avec un client qui conteste la qualité d’une intervention, un différend avec un fournisseur ou une mise en cause amiable avant toute procédure judiciaire : la protection juridique entreprise finance votre défense et peut prendre en charge les frais d’expertise et de procédure.

Assurance et statut d’exercice

Un serrurier en micro-entreprise supporte seul l’ensemble des risques liés à son activité. Depuis le 15 mai 2022, le patrimoine personnel est séparé automatiquement du patrimoine professionnel, mais ce dernier peut ne pas suffire à couvrir une réclamation importante. La RC Pro reste indispensable en pratique, quel que soit le statut.

En société (SARL, SAS), la responsabilité est en principe limitée aux apports, mais une faute personnelle du gérant peut engager sa responsabilité propre. Le contrat de RC Pro doit couvrir les actes réalisés par les associés et les salariés, pas seulement le dirigeant.

Si vous exercez en tant que salarié d’une entreprise de serrurerie, votre employeur est responsable des dommages causés dans le cadre de votre travail. Vous n’avez pas à souscrire de RC Pro à titre personnel, mais vous restez exposé en cas de faute intentionnelle ou de sortie manifeste de votre mission.

Un serrurier qui emploie des salariés doit souscrire une mutuelle entreprise et, pour les cadres, une prévoyance collective, conformément aux obligations légales. Ces contrats sont distincts de votre protection personnelle en tant que dirigeant.