Franchise

Types de franchise

Deux mécanismes principaux existent.

La franchise absolue s’applique dans tous les cas. Si le montant des dommages est inférieur à la franchise, l’assuré n’est pas indemnisé. Si les dommages dépassent ce seuil, l’assureur verse la différence. Exemple : franchise absolue de 500 euros, dommages de 1 200 euros, indemnité versée de 700 euros.

La franchise relative fonctionne comme un seuil de déclenchement. Tant que le montant du sinistre reste en dessous, aucune indemnisation n’est versée. Dès que ce seuil est franchi, l’assureur prend en charge la totalité des dommages. Ce mécanisme est moins répandu dans les contrats professionnels que dans certaines assurances de personnes.

Certains contrats prévoient une franchise exprimée en pourcentage du montant des dommages plutôt qu’en euros fixes. C’est fréquent en multirisque professionnelle, en assurance de flotte automobile ou en responsabilité civile pour des sinistres importants. D’autres contrats combinent les deux : un pourcentage avec un plancher et un plafond en euros.

En matière de catastrophe naturelle, le Code des assurances impose des franchises légales dont le montant est fixé par arrêté. L’assuré ne peut pas les racheter, contrairement aux franchises contractuelles classiques.

Comment le montant est calculé ?

Pour les contrats professionnels, le montant de la franchise se négocie à la souscription. Un professionnel qui accepte une franchise plus élevée obtient généralement une prime réduite, car il supporte une part plus grande du risque. À l’inverse, un contrat avec franchise nulle ou très basse entraîne une cotisation plus haute.

Plusieurs garanties d’un même contrat peuvent avoir des franchises différentes. En multirisque professionnelle, la franchise applicable à un dégât des eaux n’est pas nécessairement la même que celle prévue pour un incendie ou un vol. Il faut donc lire chaque garantie séparément plutôt que de retenir un seul chiffre pour l’ensemble du contrat.

Un exemple concret en RC Pro

Un cabinet de conseil est mis en cause pour une erreur de préconisation. L’assureur reconnaît la responsabilité civile et fixe l’indemnisation à 8 000 euros. Le contrat prévoit une franchise de 1 500 euros par sinistre. Le cabinet reçoit 6 500 euros ; les 1 500 euros restants sont directement à sa charge, sans possibilité de les récupérer auprès du tiers indemnisé. Dans ce cas, la franchise ne se voit pas dans les échanges avec le client : elle s’applique uniquement dans la relation entre l’assuré et l’assureur.

Le rachat de franchise

Certains contrats proposent une option de rachat de franchise, qui supprime ou réduit la somme restant à la charge de l’assuré. Cette option est proposée notamment en assurance de flotte automobile, où le conducteur responsable d’un sinistre peut être exonéré de franchise si l’entreprise a souscrit ce rachat. Le coût de cette option s’ajoute à la prime de base et doit être mis en regard de la fréquence probable des sinistres.