Assurance ramoneur

Sinistres fréquents dans l’activité de ramoneur

Un ramoneur intervient sur une cheminée à bois dans une habitation. Pendant le ramonage, des braises tombent sur un tapis et provoquent un début d’incendie. Les dégâts matériels dans le logement engagent sa responsabilité civile professionnelle.

Un conduit de chauffage au bois est ramoné, mais une fissure existante non signalée au propriétaire provoque un feu de conduit quelques semaines plus tard. L’assureur de l’habitation se retourne contre le ramoneur pour défaut de conseil. La RC Pro prend en charge la défense et l’indemnisation du tiers.

Un ramoneur effectue un ramonage sur un poêle à granulés. En déplaçant l’appareil, il brise un carreau de sol en pierre naturelle. Le remplacement est pris en charge au titre des dommages matériels causés aux biens confiés.

Un véhicule utilitaire chargé de matériel de ramonage est impliqué dans un accident sur le trajet entre deux chantiers. La flotte automobile couvre les dommages au véhicule et la responsabilité envers les autres usagers.

Risques professionnels du métier de ramoneur

Le ramoneur intervient dans des espaces confinés, souvent en hauteur sur des toitures. Une chute, une brûlure ou un malaise pendant l’entretien d’un conduit peut l’immobiliser plusieurs semaines.

Chaque intervention chez un particulier ou un professionnel expose à des dommages matériels : cheminée rayée, conduit fissuré, revêtement de sol abîmé par les outils. Les biens du client sont sous sa responsabilité pendant toute la durée de l’entretien.

Le ramoneur délivre un certificat de ramonage. Si ce document mentionne un conduit conforme alors qu’un défaut existait, et qu’un sinistre survient ensuite, sa responsabilité peut être engagée pour erreur de diagnostic.

Les déplacements quotidiens entre chantiers, avec un véhicule chargé d’échelles et d’équipements de ramonage, exposent à des accidents de la route. L’immobilisation du véhicule bloque directement l’activité.

Prix d’une assurance ramoneur

Le tarif dépend d’abord du chiffre d’affaires annuel : plus le volume d’interventions est élevé, plus l’exposition aux risques est large.

La composition de l’activité compte également. Un ramoneur qui intervient uniquement sur des cheminées à bois dans des habitations individuelles ne présente pas le même profil qu’un professionnel qui entretient aussi des installations de chauffage collectif ou des conduits industriels.

D’autres facteurs influent sur la souscription :

• le nombre de salariés et leur expérience
• le plafond de garantie choisi par sinistre et par année
• la franchise (la part restant à la charge du professionnel en cas de sinistre)
• la zone géographique d’intervention
• l’historique de sinistralité des années précédentes

Obligations d’assurance du métier de ramoneur

Aucune assurance professionnelle n’est imposée par la loi pour exercer comme ramoneur. Ni la RC Pro ni la multirisque ne sont obligatoires au sens légal.

En revanche, certains donneurs d’ordre, syndics ou gestionnaires de patrimoine immobilier exigent une attestation d’assurance avant de confier un contrat d’entretien. Sans elle, le ramoneur peut se voir refuser l’accès au chantier.

Si le ramoneur emploie des salariés, deux obligations légales s’appliquent. La complémentaire santé collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016, avec une participation de l’employeur d’au moins 50 %. Pour les salariés cadres, une cotisation de prévoyance d’au moins 1,50 % de la tranche A du salaire est également obligatoire.

Le véhicule utilitaire utilisé pour les déplacements professionnels doit être assuré en responsabilité civile : c’est la seule obligation d’assurance universelle qui s’applique ici.

Erreurs fréquentes à éviter

Déclarer une activité limitée au ramonage de cheminées à bois, puis intervenir sur des poêles à granulés ou des chaudières à fioul sans mise à jour du contrat : l’assureur peut refuser l’indemnisation si le sinistre survient sur une activité non déclarée.

Choisir un plafond de garantie calé sur des petits travaux chez des particuliers, sans anticiper une intervention dans un immeuble collectif ou chez un professionnel dont les dommages peuvent être bien plus élevés.

Confondre la RC Pro et la multirisque professionnelle. La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers pendant une intervention. La multirisque couvre les biens propres du ramoneur (local, matériel, stocks). Les deux répondent à des risques distincts.

Omettre de déclarer un salarié supplémentaire en cours d’année, ce qui peut créer un écart entre la réalité de l’activité et les conditions du contrat.

Les contrats à prévoir pour exercer comme ramoneur

RC Pro

La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant une intervention de ramonage. C’est le socle de toute protection pour ce métier. Elle intervient aussi en cas de mise en cause pour un certificat de ramonage jugé inexact.

Multirisque Professionnelle

La multirisque professionnelle protège le matériel de ramonage, les équipements et, le cas échéant, les locaux professionnels contre l’incendie, le vol ou les dégâts des eaux. Un ramoneur dont l’outillage est détruit ou volé ne peut plus intervenir.

Flotte Automobile

Le véhicule utilitaire est au cœur de l’activité quotidienne. La flotte automobile des ramoneurs couvre les dommages au véhicule et la responsabilité envers les autres usagers, avec des options adaptées au transport d’équipements professionnels.

Prévoyance TNS

Un ramoneur indépendant immobilisé après une chute en toiture ne perçoit aucune indemnité automatique suffisante du régime général. La prévoyance TNS verse des indemnités journalières dès l’arrêt de travail, couvrant les charges fixes pendant la période d’incapacité.

Protection Juridique Entreprise

Un litige avec un propriétaire qui conteste la qualité du ramonage effectué, ou un client qui refuse de régler la facture : la protection juridique entreprise finance les frais de défense et d’expertise sans que le ramoneur ait à en avancer le coût.

Bien choisir son assurance ramoneur

La première vérification porte sur la liste des activités couvertes : ramonage à bois, à granulés, gaz, fioul, conduits collectifs doivent tous figurer explicitement si le ramoneur les pratique.

Le plafond de garantie par sinistre doit être calibré sur le type de clients : une intervention dans un logement individuel n’expose pas aux mêmes montants qu’un contrat d’entretien dans un immeuble de bureaux.

Pour un contrat en base réclamation (déclenché par la date de la réclamation et non par celle du fait dommageable), la garantie subséquente, qui couvre les réclamations présentées après la fin du contrat pour des faits survenus pendant sa validité, doit être vérifiée avant toute résiliation.

L’exclusion liée à l’absence de certificat de ramonage est fréquente dans les contrats RC. Un ramoneur qui n’établit pas systématiquement ce document après chaque intervention s’expose à un refus de prise en charge.