Assurance encadreur

Les risques propres à l’activité d’encadreur

L’encadreur travaille sur des biens confiés par ses clients : tableaux, tirages photographiques, documents anciens, parfois des pièces uniques. Toute détérioration survenue en atelier, lors du transport ou en vitrine engage sa responsabilité.

Le verre est omniprésent dans l’activité : coupe, pose, manutention. Une chute de plaque sur une œuvre ou sur un client présent en boutique peut causer des dommages corporels ou matériels graves.

Les outils de coupe, les presses et les massicots représentent un risque de blessure pour le professionnel lui-même et pour toute personne qui accède au local. Un visiteur qui se blesse sur une chute de baguette ou un outil mal rangé engage la responsabilité civile exploitation de l’encadreur.

La boutique ou l’atelier contient du matériel professionnel, des stocks de baguettes, de verre et de passe-partout, ainsi que les œuvres en cours de travail. Un incendie ou un dégât des eaux peut détruire simultanément les biens propres et les biens confiés.

Enfin, un encadreur qui conseille un client sur le choix d’un montage (type de verre, colle, matériaux acides) peut être mis en cause si le conseil se révèle inadapté et endommage l’œuvre sur le long terme.

Cadre légal de l’assurance encadreur

Aucune assurance professionnelle n’est imposée par la loi à l’encadreur, contrairement à certaines professions réglementées. La seule obligation légale concerne le véhicule utilisé à titre professionnel, qui doit être assuré au minimum en responsabilité civile.

Si vous employez des salariés, la complémentaire santé collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016, avec une participation patronale d’au moins 50 %. Pour les salariés cadres, une cotisation de prévoyance d’au moins 1,50 % de la tranche A est également requise.

Malgré l’absence d’obligation légale spécifique, certaines garanties s’imposent dans les faits. Un bailleur commercial demande souvent une attestation d’assurance couvrant les locaux professionnels avant la remise des clés. Un donneur d’ordre ou un musée qui confie des œuvres peut exiger une preuve de couverture des biens confiés.

Comment choisir son assurance encadreur ?

La première question à régler est la description précise des activités déclarées au contrat. Un encadreur qui pratique aussi la dorure, la restauration légère ou la vente de fournitures doit déclarer chacune de ces activités : une exclusion peut s’appliquer à tout ce qui n’est pas expressément mentionné.

Le plafond de garantie doit être calibré sur la valeur maximale des biens confiés simultanément, pas sur le chiffre d’affaires. Une photographie de maître ou un tableau côté peut valoir plusieurs fois le montant d’une année de prestation.

Pour la RC Pro des encadreurs, vérifiez si le contrat fonctionne en base réclamation (il couvre les réclamations présentées pendant sa validité, y compris pour des faits antérieurs si vous n’en aviez pas connaissance à la souscription) ou en base fait dommageable. La garantie subséquente, qui prolonge la couverture après résiliation pour des faits survenus pendant le contrat, dure au moins cinq ans, et dix ans en cas de cessation définitive d’activité.

Attention aux exclusions fréquentes sur les biens confiés : certains contrats plafonnent l’indemnisation par objet ou excluent les œuvres d’art au-delà d’une certaine valeur. La franchise (la part du sinistre restant à votre charge) peut être fixe ou proportionnelle : une franchise élevée réduit la prime mais peut peser lourd sur un sinistre impliquant une œuvre de valeur.

Sinistres types du métier d’encadreur

Un encadreur pose un verre antireflet sur une aquarelle originale. La plaque glisse et raye irrémédiablement l’œuvre. Le client demande le remplacement à hauteur de la valeur de marché du tableau. La RC Pro prend en charge les dommages causés aux biens confiés, sous réserve du plafond et de la franchise prévus au contrat.

Un incendie se déclare la nuit dans l’atelier. Il détruit le matériel, les stocks de baguettes et de verre, ainsi que huit œuvres en cours de travail déposées par des clients. La multirisque professionnelle indemnise les biens propres ; la garantie biens confiés, incluse ou en option, couvre les pertes subies par les clients.

Un client se présente en boutique pour récupérer son cadre. Il trébuche sur un rouleau de carton laissé dans l’allée et se blesse. La responsabilité civile exploitation, couverte dans la multirisque ou en RC Pro, prend en charge les dommages corporels causés à ce tiers dans les locaux.

Un encadreur conseille un montage avec un carton non neutre pour un tirage photographique ancien. Deux ans plus tard, le client constate une migration acide sur l’image et engage une procédure. La RC Pro couvre ce type de mise en cause liée à un conseil ou à une erreur de choix de matériaux, à condition que l’activité de conseil soit bien déclarée.

Les garanties essentielles de l’assurance encadreur

RC Pro

La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés aux clients ou aux tiers dans le cadre de votre activité : œuvres détériorées, erreurs de conseil, maladresses lors de la pose. C’est la garantie centrale pour un encadreur qui manipule des biens confiés.

Multirisque Professionnelle

La multirisque professionnelle pour encadreur regroupe en un seul contrat la protection des locaux, du matériel, des stocks et la responsabilité civile exploitation. Elle couvre l’incendie, le dégât des eaux, le vol et souvent les bris de vitrine. Elle peut intégrer une garantie spécifique sur les biens confiés.

Perte d’exploitation

La perte d’exploitation indemnise la baisse de marge et les frais fixes qui continuent de courir après un sinistre matériel garanti (incendie, dégât des eaux) qui force la fermeture temporaire de l’atelier. Elle ne couvre pas l’arrêt lié à votre indisponibilité personnelle, qui relève de la prévoyance.

Protection Juridique Entreprise

La protection juridique prend en charge les frais de défense et les honoraires d’avocat en cas de litige avec un client, un fournisseur ou un bailleur. Elle finance la procédure, pas la réparation du dommage lui-même.

Prévoyance TNS

Si vous exercez en indépendant, la prévoyance TNS verse des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Une incapacité prolongée sans revenus de remplacement peut fragiliser l’activité bien plus qu’un sinistre matériel.

Bris de machine

Le bris de machine couvre la casse accidentelle du matériel professionnel (massicot, presse, scie à onglets) non couverte par la multirisque standard. Pertinent si votre équipement représente un investissement significatif.

Spécificités de l’activité d’encadreur

Un encadreur qui travaille exclusivement sur commande en atelier n’a pas les mêmes besoins qu’un professionnel qui propose aussi des prestations à domicile ou qui transporte des œuvres chez ses clients. Les déplacements avec des biens confiés à bord d’un véhicule nécessitent une garantie marchandises transportées, distincte de l’assurance auto.

Certains encadreurs interviennent pour des galeries, des musées ou des collectionneurs professionnels. Ces donneurs d’ordre imposent souvent des plafonds de garantie élevés et demandent une attestation d’assurance avant toute intervention.

Un encadreur qui exerce depuis un local commercial ouvert au public supporte un risque d’accident corporel plus élevé qu’un professionnel en atelier fermé. La responsabilité civile exploitation doit couvrir les visiteurs, les livreurs et toute personne susceptible d’entrer dans le local.

Enfin, un encadreur qui emploie un ou plusieurs salariés doit souscrire une mutuelle entreprise et, pour les cadres, une prévoyance collective. Ces obligations s’ajoutent aux assurances liées à l’activité.

Prix d’une assurance encadreur

Plusieurs facteurs influencent la prime annuelle :

• Le chiffre d’affaires : il sert de base de calcul pour la RC Pro et la multirisque.
• La valeur maximale des biens confiés simultanément : un plafond trop bas expose à une indemnisation insuffisante.
• Les activités déclarées : dorure, restauration, vente de fournitures, livraison à domicile augmentent le périmètre de risque.
• La surface et la localisation des locaux : une boutique en centre-ville est exposée différemment d’un atelier en zone artisanale.
• L’effectif salarié : il influe sur la mutuelle et la prévoyance collective.
• Le niveau de franchise choisi : une franchise plus haute réduit la cotisation mais augmente votre reste à charge en cas de sinistre.
• L’historique de sinistralité : des sinistres récents peuvent entraîner une surprime ou des exclusions spécifiques.