Relevé d'information

Ce que contient le document

Le relevé d’information assurance auto détaille plusieurs éléments enregistrés par la compagnie d’assurance au fil du contrat. Vous y trouvez les coordonnées de l’assuré et son numéro de permis, les caractéristiques du véhicule, la date de souscription du contrat, la liste des sinistres survenus avec leur nature (responsabilité civile, vol, dommages corporels…), la part de responsabilité retenue pour chaque sinistre, et le coefficient bonus-malus en vigueur à la date d’émission. Ce coefficient, aussi appelé coefficient de réduction-majoration, est calculé selon les règles du Code des assurances et conditionne directement la cotisation que vous allez payer chez votre prochain assureur.

Le relevé d’information intégral (RII) couvre l’ensemble de l’historique disponible chez l’assureur actuel. Le relevé d’information restreint (RIR), lui, se limite aux informations strictement nécessaires pour attester du profil du conducteur auprès d’un nouvel assureur, notamment pour les jeunes permis.

Relevé d’information et attestation d’assurance

Ces deux documents prêtent souvent à confusion. L’attestation d’assurance prouve qu’un véhicule est couvert à un instant donné ; elle est exigée par les forces de l’ordre et ne dit rien de votre historique. Le relevé d’information, lui, prouve votre historique de conducteur sur plusieurs années et intéresse uniquement les assureurs lors d’une souscription ou d’un changement de contrat. Un professionnel qui gère une flotte automobile peut avoir besoin des deux : l’attestation pour chaque véhicule en circulation, le relevé pour chaque conducteur désigné lorsqu’il renégocie ses contrats.

Comment obtenir votre relevé d’information ?

Vous pouvez demander ce document à tout moment à votre assureur actuel, gratuitement, par courrier, par email ou via votre espace client en ligne. L’assureur doit vous le transmettre dans un délai fixé au contrat. Il vous est également remis automatiquement lors de la résiliation du contrat, quelle qu’en soit la cause. Si votre contrat a été résilié pour non-paiement ou à l’échéance, le document vous est adressé sans démarche supplémentaire de votre part.

Si vous avez perdu le relevé ou si votre ancien assureur tarde à répondre, vous pouvez relancer par écrit en recommandé. En cas de défaut persistant, la direction de la compagnie d’assurance est le bon interlocuteur avant tout recours.

Peut-on contester une erreur sur le relevé ?

Oui. Si une date, un sinistre ou un coefficient bonus-malus vous paraît inexact, signalez-le par écrit à votre assureur avec les pièces qui prouvent l’erreur (déclaration de sinistre, avis d’échéance, correspondances). L’assureur est tenu de vérifier et, le cas échéant, de corriger le document. Une erreur non corrigée peut fausser votre devis chez un nouvel assureur et entraîner une majoration de prime injustifiée. Si le litige persiste, un courtier comme Vinko peut vous aider à formaliser la réclamation auprès de l’assureur.