Coassurance

Division du risque entre coassureurs

Lorsqu’un risque dépasse la capacité financière ou l’appétit d’une seule compagnie d’assurance, plusieurs assureurs se réunissent pour le couvrir ensemble. La police précise la quote-part de chaque coassureur : l’un peut prendre 40 % du risque, un autre 35 %, un troisième 25 %. En cas de sinistre, chacun règle sa part de l’indemnisation de façon proportionnelle, sans solidarité automatique entre eux.

Un professionnel dont les locaux et les stocks représentent plusieurs millions d’euros, ou une startup dont la responsabilité civile professionnelle peut générer des réclamations très élevées, se retrouvera souvent face à un contrat en coassurance sans que cela soit visible au premier regard.

Le rôle de l’apériteur

Dans un contrat en coassurance, l’apériteur est le coassureur chef de file. Il négocie les conditions générales, collecte la prime globale, répartit les cotisations entre les coassureurs et centralise la gestion des sinistres. Pour l’assuré, c’est l’interlocuteur principal : la déclaration de sinistre se fait auprès de lui, conformément aux délais fixés par le Code des assurances (article L113-2), même si plusieurs compagnies sont impliquées.

L’apériteur peut aussi être mandaté pour signer les avenants et gérer la résiliation du contrat. Sa responsabilité propre reste limitée à sa quote-part, sauf clause contraire prévue aux conditions particulières.

Coassurance et réassurance, deux mécanismes distincts

La confusion entre coassurance et réassurance est fréquente. Dans la coassurance, l’assuré connaît l’identité de chaque coassureur : il est en relation directe, au moins via l’apériteur, avec l’ensemble des parties. Dans la réassurance, un assureur cède une partie de ses risques à un réassureur, mais ce mécanisme reste invisible pour l’assuré : le contrat ne le mentionne pas et l’indemnisation passe par le seul assureur direct.

Autre distinction utile : la coassurance ne doit pas être confondue avec la situation d’un assuré qui souscrit plusieurs contrats d’assurance couvrant le même risque auprès de compagnies différentes. Dans ce second cas, les règles de la double assurance s’appliquent (article L121-4 du Code des assurances) et l’indemnisation totale ne peut pas dépasser le montant du dommage réel.

Ce que la coassurance change pour un professionnel

Pour un dirigeant ou un indépendant, la coassurance a trois conséquences pratiques.

Premièrement, la solidité du montage : si l’un des coassureurs rencontre des difficultés financières, seule sa quote-part est en question, les autres coassureurs maintenant leur engagement.

Deuxièmement, la gestion des sinistres passe par un seul point de contact, l’apériteur, ce qui simplifie les démarches même si plusieurs assureurs sont impliqués en arrière-plan.

Troisièmement, la souscription d’un contrat en coassurance peut introduire des conditions d’exclusion ou de franchise propres à chaque coassureur, selon les termes négociés. Il faut lire attentivement les conditions particulières pour identifier d’éventuelles omissions ou divergences entre les quotes-parts.

Un courtier analyse la structure du contrat proposé et vérifie que les garanties sont cohérentes d’un coassureur à l’autre, ce qui évite les mauvaises surprises lors d’un sinistre.