Assurance finitions et aménagement intérieur

Les risques du secteur finitions et aménagement

Ce qui réunit le cuisiniste, le décorateur d’intérieur, le poseur de parquet, le poseur de placard et le tapissier, c’est d’intervenir chez un client, dans un espace qui continue souvent d’être utilisé. Un défaut de pose sur un parquet flottant provoque un gonflement qui détériore les plinthes et les meubles adjacents. Une erreur de conception chez un décorateur entraîne une commande de mobilier inadaptée aux dimensions réelles de la pièce. Ces dommages, qu’ils atteignent le bien du client ou un tiers, engagent la responsabilité civile professionnelle du prestataire.

La manipulation de matériaux lourds, d’outils électroportatifs et de colles ou vernis classés dangereux ajoute un risque d’accident sur chantier. Un poseur de carrelage qui renverse un produit chimique sur un revêtement existant, ou un tapissier qui endommage une menuiserie lors de la pose, se retrouve face à une réclamation dont le montant peut dépasser largement la valeur du devis initial. Les professionnels qui transportent leurs matériaux ou leur matériel d’un chantier à l’autre s’exposent également à des pertes ou détériorations en transit.

Enfin, certains métiers du groupe conçoivent des aménagements sur mesure : la frontière entre conseil, conception et réalisation détermine quelles garanties s’appliquent, notamment pour la décennale.

Garanties recommandées dans le secteur finitions et aménagement

La RC Pro des professionnels du bâtiment couvre les dommages causés à des tiers (clients, voisins, autres corps de métier) lors de l’exécution des travaux ou à la suite d’une erreur de conseil. Elle fonctionne en base réclamation, ce qui signifie que c’est la date à laquelle le client formule sa réclamation qui détermine quel contrat intervient, et non la date où la faute a été commise. Pour un décorateur ou un cuisiniste dont les projets s’étalent sur plusieurs mois, ce mécanisme est à vérifier avec attention lors de la souscription.

L’assurance décennale concerne les métiers qui réalisent des ouvrages ou des éléments d’équipement (c’est-à-dire des composants intégrés de façon permanente au bâti) : elle couvre pendant dix ans les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. La multirisque professionnelle protège les locaux, le stock de matériaux et le matériel professionnel contre l’incendie, le dégât des eaux ou le vol. Pour les professionnels qui livrent des marchandises ou transportent des matériaux de valeur, une garantie transport de marchandises couvre les pertes et avaries entre l’entrepôt et le chantier.

La protection juridique entreprise finance la défense du professionnel en cas de litige contractuel avec un client, un fournisseur ou un sous-traitant : elle prend en charge les frais de procédure et d’avocat, sans payer à la place du prestataire les reprises de travaux contestées. Les indépendants sans salarié ont intérêt à examiner leur couverture prévoyance (indemnités journalières, garantie frais généraux) : un arrêt de travail de plusieurs semaines interrompt le chiffre d’affaires sans que la RC Pro n’intervienne.

Obligations d’assurance dans le secteur finitions et aménagement

Aucune loi n’impose de RC Pro à l’ensemble des métiers de ce secteur. Les clients professionnels et les donneurs d’ordre l’exigent cependant systématiquement avant tout démarrage de chantier, et certains marchés publics la rendent obligatoire par contrat.

L’assurance décennale est obligatoire, au sens de l’article L241-1 du Code des assurances, pour les constructeurs qui réalisent ou conçoivent un ouvrage ou un élément d’équipement indissociable du bâti. Dans ce groupe, quatre métiers sont potentiellement concernés selon la nature exacte de leurs prestations.

Le poseur de parquet et le poseur de placard réalisent des éléments qui peuvent être qualifiés d’indissociables selon leur mode de fixation : un parquet collé sur chape ou un placard intégré à la structure du mur entre dans le champ de la décennale, là où un parquet flottant ou un meuble simplement vissé n’y entre pas. Le cuisiniste qui pose une cuisine entièrement encastrée, avec des éléments scellés ou reliés aux réseaux, se trouve dans une situation comparable. Le décorateur d’intérieur qui se limite à la sélection de mobilier et à la coordination de travaux reste en dehors de l’obligation, mais dès qu’il maîtrise d’œuvre des travaux touchant le bâti, la question se pose.

Pour les employeurs du secteur, la complémentaire santé collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016, avec une participation de l’employeur d’au moins 50 %. Les travailleurs indépendants sans salarié ne sont soumis à aucune de ces deux obligations légales.

Assurance par métier dans le secteur finitions et aménagement

Le décorateur d’intérieur et le cuisiniste partagent un risque de conception : une erreur dans les plans, un espace mal mesuré ou un choix de matériaux incompatible avec l’usage peut entraîner une réclamation plusieurs mois après la livraison. La RC Pro est leur première ligne de protection, complétée par la décennale dès que leurs travaux s’intègrent au bâti.

Le poseur de parquet et le poseur de placard interviennent physiquement sur les surfaces et la structure. Un parquet qui gondole, des cloisons de placard qui se désolidarisent : les désordres apparaissent souvent après la réception et engagent la garantie décennale si les éléments posés sont indissociables. La couverture du matériel et des stocks (lames, panneaux, quincaillerie) via une multirisque professionnelle évite de supporter seul le coût d’un vol sur chantier.

Le tapissier travaille sur des supports existants : murs, plafonds, mobilier. Son risque principal est la dégradation accidentelle du support ou des biens adjacents, couvert par la RC Pro. La décennale ne s’applique pas à la pose de revêtements muraux amovibles, mais une pose de toile de verre marouflée sur une cloison sèche peut, selon les cas, soulever la question.